TERMES ET CONDITIONS
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de la Ferme du Chaufour, située à Raynans (25550).
Le site a pour objectif de présenter les activités de la ferme, notamment l'élevage de Black Angus, l'écurie de propriétaires et la culture de plantes destinées à la fabrication de baumes pour chevaux.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.
La Ferme du Chaufour s'efforce d'assurer son accessibilité et son bon fonctionnement, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
L'accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de problème technique.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, tentative d'intrusion, perturbation du fonctionnement du site ou exploitation non autorisée de ses contenus est interdite.
4. Informations publiées
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif.
La Ferme du Chaufour veille à leur exactitude et à leur actualisation, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.
Les informations présentées ne constituent pas une offre contractuelle. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire permettant aux visiteurs de contacter la Ferme du Chaufour.
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser ce formulaire à des fins abusives, frauduleuses ou commerciales non sollicitées.
L'envoi d'un message ne constitue pas un engagement contractuel de la part de la Ferme du Chaufour.
7. Données personnelles
Les données personnelles recueillies par l'intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
8. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet tiers.
La Ferme du Chaufour n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Responsabilité
La Ferme du Chaufour ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi.
Chaque utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de l'utilisation qu'il fait du site.
10. Modification des conditions
La Ferme du Chaufour se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
12. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions d'utilisation :
La Ferme du Chaufour – Léa Dufaud
Rue du Chaufour
25550 Raynans – France
Téléphone : 06 67 00 47 45
E-mail : lea.dufaud@orange.fr