MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
La Ferme du Chaufour – Léa Dufaud
Entreprise individuelle
Rue du Chaufour
25550 Raynans – France
SIREN : 812 555 670
Téléphone : 06 67 00 47 45
E-mail : lea.dufaud@orange.fr
Directrice de la publication : Léa Dufaud
2. Objet du site
Le site de la Ferme du Chaufour a pour vocation de présenter les activités de l'exploitation située à Raynans : élevage de bovins Black Angus, écurie de propriétaires et culture de plantes destinées à la fabrication de baumes pour chevaux.
Il s'agit d'un site vitrine à vocation informative, ne proposant ni vente en ligne ni réservation directe.
3. Conception et réalisation
Atelier 812 – Aline Combette
Direction artistique, conception graphique et réalisation du site internet.
4. Hébergement
Le site est conçu et hébergé sur la plateforme Wix.
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande
Site internet : www.wix.com
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus appartiennent à la Ferme du Chaufour ou à leurs auteurs respectifs et sont utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits est interdite.
La conception graphique et la réalisation du site ont été assurées par Atelier 812 – Aline Combette.
6. Responsabilité
La Ferme du Chaufour veille à fournir des informations fiables et actualisées concernant ses activités.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les informations présentées sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.
La Ferme du Chaufour ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques ou des dysfonctionnements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
7. Protection des données personnelles
La Ferme du Chaufour accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations recueillies sur ce site sont traitées de manière confidentielle.
Responsable du traitement :
Léa Dufaud – Ferme du Chaufour
Rue du Chaufour, 25550 Raynans
E-mail : lea.dufaud@orange.fr
8. Données collectées
Lorsqu'un visiteur utilise le formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être recueillies :
-
Nom et prénom ;
-
Adresse électronique ;
-
Numéro de téléphone, si renseigné ;
-
Contenu du message.
Ces données sont collectées uniquement afin de répondre aux demandes, fournir des renseignements sur les activités de la ferme et assurer le suivi des échanges.
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de la Ferme du Chaufour à répondre aux sollicitations ou sur l'exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une prestation.
Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.
9. Conservation des données
Les informations transmises par le formulaire de contact sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement.
Durée de conservation des demandes de contact : [À compléter].
À l'issue de cette période, les données sont supprimées, sauf obligation légale de conservation ou nécessité justifiée.
10. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à la Ferme du Chaufour.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment Wix, dans le cadre de leurs prestations d'hébergement et de gestion des formulaires.
Certains traitements techniques peuvent impliquer des transferts de données hors de l'Espace économique européen, encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.
11. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, chaque utilisateur dispose, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :
-
Droit d'accès à ses données personnelles ;
-
Droit de rectification ;
-
Droit à l'effacement ;
-
Droit à la limitation du traitement ;
-
Droit d'opposition au traitement ;
-
Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser une demande à :
En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
12. Cookies
Le site de la Ferme du Chaufour utilise la plateforme Wix, qui peut déposer des cookies nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.
Des cookies supplémentaires peuvent être utilisés selon les fonctionnalités et services activés sur le site.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, les visiteurs peuvent accepter ou refuser ces cookies et modifier leurs préférences à tout moment au moyen du dispositif prévu sur le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.
13. Sécurité des données
La Ferme du Chaufour met en œuvre des mesures organisationnelles adaptées pour préserver la confidentialité des informations transmises.
Le site bénéficie également des dispositifs techniques de sécurité proposés par Wix, notamment le chiffrement des échanges via le protocole HTTPS.
14. Modification des présentes mentions
La Ferme du Chaufour se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
15. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales en vigueur.